POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chers/Chères Bénéficiaires,

Le CSE COLAS ANNECY accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, en particulier :

le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 mais également ;
la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée

Les mentions suivantes ont pour objectif de détailler quelles données personnelles sont collectées et la façon dont elles sont traitées dans le cadre du site Internet www.cse-colas-annecy.fr

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable du traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Dans le cadre des traitements mis en œuvre sur ce site, le responsable du traitement est :

[ADRESSE POSTALE CSE ANNECY]

Pourquoi sont utilisées mes données personnelles et sur quel(s) fondement(s) ?

Tout traitement de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques prévus par le RGPD.

Vos données personnelles sont collectées aux fins et selon les fondements juridiques détaillés ci-dessous :

Objectifs. Gestion des comptes personnels des utilisateurs/bénéficiaires.

Fondement. Intérêts légitimes de CSE COLAS ANNECY.

Objectifs. Gestion de la relation avec le bénéficiaire (répondre aux demandes envoyées, etc) et des prestations d’œuvres sociales.

Fondement. Intérêts légitimes de CSE COLAS ANNECY.

Quelles données sont collectées et traitées ? Combien de temps mes données sont conservées ?

Les données personnelles traitées dans le cadre de ce site Internet sont les suivantes :

A quel moment mes données personnelles sont collectées ?	Quelles sont mes données personnelles collectées ?	Combien de temps mes données sont conservées ?
Lors de l’inscription au compte personnel	Données personnelles du collaborateur : – Prénom – Nom – Adresse mail – Téléphone – Identifiant de connexion informatique (login/mot de passe)	Jusqu’à la fin de la relation contractuelle
Dans le cadre de la gestion des prestations d’œuvres sociales	Données personnelles du collaborateur : – Nom – Prénom – Adresse mail – Adresse postale – Date de naissance – Date et heure d’envoi de la demande – Date d’entrée dans l’entreprise – Matricule interne – Signature – Relevé d’identité bancaire – Date et heure d’envoi de la demande – Les informations contenues dans la demande Données personnelles du / de la conjoint(e) : – Prénom – Nom Données personnelles de l’enfant : – Nom et prénom – Date de naissance – Nature de la prestation (centre de vacances, centre de loisirs, séjour ou voyage scolaire) – Dates de début et de fin du séjour – Montant des frais du séjour – Facture du centre de séjour Nous collectons également la facture.	4 ans à compter de la demande
Lors de la prise en charge de « l’abonnement sport »	Données personnelles du collaborateur : – Nom – Prénom – Adresse mail – Adresse postale – Date de naissance – Date et heure d’envoi de la demande Données personnelles des enfants et conjoint(e) du collaborateur : – Prénom – Nom Nous collectons également la facture.	4 ans à compter de la demande
Dans le cadre de la gestion aides vacances et séjours éveil	Données personnelles du collaborateur : – Nom – Prénom – Adresse postale – Adresse mail – Date d’entrée dans l’entreprise – Matricule interne – Signature – Relevé d’identité bancaire – Date et heure d’envoi de la demande Données personnelles de l’enfant : – Nom et prénom – Date de naissance – Nature de la prestation (centre de vacances, centre de loisirs, séjour ou voyage scolaire) – Dates de début et de fin du séjour – Montant des frais du séjour – Facture du centre de séjour	4 ans à compter de la demande
Lors d’une demande via la boite à idées	Données personnelles du collaborateur : – Nom – Prénom – Adresse mail – Date et heure d’envoi de la demande	Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande

A qui mes données sont-elles transmises ?

Vos données sont exclusivement communiquées aux membres titulaires du Comité social et économique (CSE) Colas Vallée de l’Arve.

Nous pouvons également être amenés à communiquer certaines données à nos sous-traitants notamment en cas de maintenance.

Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que de l’ensemble des obligations du RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsable du traitement de vos données personnelles par nos sous-traitants.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

Où sont stockées mes données ?

Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union européenne.

Quels sont mes droits sur les données ?

Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

De plus, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données, à tout moment.

L’exercice de ces différents droits s’applique en fonction du fondement juridique du traitement concerné par la demande (cf. ci-dessus).

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Comment puis-je exercer mes droits ?

Pour tout renseignement lié à vos données personnelles et/ou pour exercer vos droits, contactez le secrétaire du CSE :

Par formulaire :

« * » indique les champs nécessaires

Prénom*

Nom*

E-mail*

Téléphone

Objet de la demande*

Description détaillée de la demande*

Pièce jointe à fournir

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 6 MB.

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport au format suivant : JPG, PNG, PDF), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Phone

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Par courrier : [ADRESSE POSTALE DU CSE ANNECY]

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 01 août 2022

Politique de confidentialité